MENTIONS LEGALES
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : Climat Elec 14
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
Date de création de l’entreprise : 8 janvier 2020
Adresse : 43 Route de Caen, 14740 ROTS, France
Téléphone : 06 22 22 64 71
Email : climatelec14@gmail.com
Site Internet : www.climat-elec14.fr
2. Numéros d’identification
SIREN : 880 654 405
SIRET (siège) : 880 654 405 00013
TVA Intracommunautaire : FR29880654405
Numéro RCS : Caen B 880 654 405
3. Activité
Code NAF ou APE : 4322B – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
Activité principale déclarée : Installation de pompes à chaleur, systèmes de climatisation, électricité, rénovation.
Convention collective applicable : Bâtiment ouvriers plus de 10 salariés (1597)
4. Hébergement du site
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site Internet : www.infomaniak.com
5. Propriété intellectuelle
Le site www.climat-elec14.fr et tout son contenu (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
- Photos et images : Les photos présentes sur ce site sont soit :
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6. Protection des données personnelles
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8. Responsabilité
Climat Elec 14 met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, l’entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Climat Elec 14 ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Caen seront habilités à juger.
